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Vol à l’étalage – acquittement

Trame factuelle :

 Notre cliente faisais l’objet d’une accusation d’avoir volé divers biens dans un magasin à rayon par le biais de la complicité avec son conjoint. Après enquête, la couronne a porté le même chef d’accusation à l’égard de son conjoint.

Stratégie de la Défense :

Nous avons décidé d’attendre l’issue du dossier du conjoint de notre cliente avant de fixer une date de procès pour celle-ci. Or, celui-ci a enregistré un plaidoyer de culpabilité durant l’année. Par conséquent, nous avons par la suite fixé une date de procès pour notre cliente. Celle-ci mentionnait n’avoir jamais participé au vol de son conjoint. Celui-ci insistait à venir témoigner à la Cour en faisant valoir qu’il était le seul et unique responsable du vol. Nous l’avons donc assigné au procès.

Procès : 

Quelques semaines avant le procès, nous avons expliqué par voie téléphonique notre théorie de la cause à la poursuite, mais celle-ci ne voulait pas retirer le chef d’accusation. Par contre, une fois rendu à la journée du procès, le procureur de la couronne a décidé de finalement retirer le chef d’accusation.

Conclusion :

Le tribunal a acquitté notre cliente après avoir pris acte de la déclaration du représentant du ministère public. Notre cliente a évité un casier judiciaire.

 
 

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