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Un client de notre cabinet de nationalité française faisait l’objet d’accusation d’un vol de moins de 5000 $ commis envers le magasin Sears Canada.

De fait, celui-ci s’était présenté au magasin en compagnie de sa conjointe et avait subtilisé des biens d’une valeur de 422.00 $.

Un agent de sécurité captera la scène et notre client fut intercepté à la sortie du magasin.

La marchandise a été récupéré et aucune perte n’a été causé à Sears.

Notre client a enregistré un plaidoyer de culpabilité lors de l’audience et une demande d’absolution fut suggéré par la défense.

Nous avons mis en preuve les facteurs atténuants suivant :

1. Jeune âge de notre client.

2. Absence d’antécédents judiciaire

3.En instance de séparation et perte d’emploi au moment du vol expliquant le contexte de l’infraction.

4.Regrets et remords.

5.En cour d’obtention d’une licence d’entrepreneur à RBQ.

7.Père de famille de deux enfants prônant des valeurs prosociales malgré sa faute.

8. Désireux d’obtenir sa citoyenneté canadienne.

Le tribunal a retenu notre suggestion et a accordé une absolution inconditionnelle impliquant un don de 500.00$ à un organisme de charité.

Notre client a évité un casier judiciaire.

 
 

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