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Un client de notre cabinet était accusé d’avoir fait de la sollicitation à des fins de prostitution en vertu de l’article 213 du Code criminel. Les policiers ont intercepté notre client après avoir remarqué qu’il avait embarqué une prostituée dans son véhicule automobile.

Celui-ci n’avait aucun antécédent judiciaire et avait mené une vie exemplaire jusqu’à maintenant. Suite aux accusations, il a vécu une séparation avec sa conjointe et perdu contact avec sa fille ainée. Nous avons mis en preuve que notre client était fragile psychologiquement au moment des événements.

Nous avons mis en preuve au tribunal que dans l’éventualité où notre client aurait un casier judiciaire, il risquait de perdre son emploi dans les forces armées canadiennes. Le tribunal a retenu la preuve et a considéré qu’il s’agissait d’un geste isolé et que la preuve satisfaisait aux critères de l’article 730 Cr.

 
 

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