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Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) et d’un méfait de moins de 5000.00 $ Cr à l’égard d’une victime dans un contexte de bagarre dans un bar.

À deux reprises au mois de décembre 2013, notre client s’était rendu dans un établissement afin d’y consommer de l’alcool avec un partenaire.

Étant fortement intoxiqué par l’alcool, notre client avait refusé de quitter l’endroit en question à sa fermeture. Une altercation verbale s’en ai suivit avec la serveuse et notre client fut expulsé de l’endroit.

Une bagarre impliquant mon client se produira à l’extérieur et des accusations de voies de fait et et de méfait seront portés, car ce-dernier causera des dommages important sur le véhicule de la victime en guise de représaille.

Notre client comparaitra détenu et sera remis en liberté avec des conditions très restrictive dont respecter un couvre-feu et ne pas aller dans les bars.

Pendant près de 8 mois, notre client respectera ses conditions de remise en liberté jusqu’au mois de juin 2014. Ce-dernier sera arrêté dans la région de joliette pour ne pas avoir respecter son couvre-feu et pour avoir consommer de l’alcool.

Ce dernier comparaitra détenu dans le district de Joliette et des accusations de bris d’engagement seront portés contre lui.

Ce-dernier obtiendra une absolution inconditionnelle puisqu’il navait aucun antécédent judiciaire et qu’il était à l’emploi des forces armés canadiennes depuis près de 9 ans.

Celui-ci fut remis en liberté et comparaitra à nouveau dans le district de Québec pour enregistrer des plaidoyers de culpabilité dans ses dossiers de voies de faits et méfait.

La défense a demandé la confection d’un rapport présentenciel afin de démontrer à la Cour le cheminement positif de notre client depuis son âge adulte.

Lors des représentations sur sentence, nous avons demandé au tribunal l’obtention d’une deuxième absolution, car un antécédent judiciaire aurait pour conséquence la possibilité d’expulsion de notre client dans les forces armés canadiennes.

L’enjeux était donc important.

Nous avons mis en preuve les facteurs atténuants suivants :

1.Jeune âge de notre client.

2.Absence d’antécédents judiciaire.

3.Thérapie effectué avec succès.

4.Choc post traumatique de notre client suite à une mission effectué en Afghanistan.

5.Regrets et honte relativement au déshonneur vis-à-vis les forces armés canadiennes.

6. Intoxication avancé par l’alcool au moment de la commission des gestes qui est venu altéré son jugement.

7.Soutien parentale et bon réseau social.

8.Empathie à l’égard de la victime.

9.Membre des forces canadiennes depuis 9 ans et aucun manquement administratif.

10.Rapport de la défense nationale expliquant sa condition psychologique.

Le tribunal a retenu notre suggestion et a accordé une absolution impliquant un don de 2000.00$ à un organisme de charité.

Notre client a évité un casier judiciaire et pourra poursuivre sa carrière.

 
 

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