Québec: (418) 809-1527
Montréal: (514) 442-9643

Absolution – militaire

Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) du Code criminel.

Au mois de mai 2016, notre client s’est présenté au domicile de son ex-conjointe afin de récupérer ses effets personnels. Il était alors accompagné de deux policiers militaire.

Une altercation verbale suivra à l’égard du nouveau copain de son ex-conjointe. Plusieurs insultes auront lieu et notre client donnera une poussée dans le thorax du plaignant qui s’avéra être un policier en civile.

Notre client fera l’objet d’un arrestation pour voie de fait simple et s’excusera à la victime de façon verbale lors de l’événement.

Les difficultés dans la présente affaire et stratégie de la défense :

En avril 2016, notre client avait bénéficier d’une absolution inconditionnelle pour un chef de possession simple de cocaïne.

Un mois plus tard suite à la première absolution, notre client commettait une infraction criminelle ce qui était un facteur aggravant dans le présent dosier.

L’enjeu de la présente affaire :

Notre client travaillait à temps plein dans les forces armées canadienne depuis 10 ans. Ce dernier devait se rendre prochainement au États-Unis pour un entraînement avec les forces armés américaine. Notre client désirait augmenter en grade et un casier judiciaire aurait compromis sa carrière au complet.

Notre mandat était d’éviter un casier judiciaire et obtenir une deuxième absolution.

La stratégie de la défense :

Nous avons assigné un lieutenant Caporal chef des forces armés canadienne afin d’expliquer le cheminement que notre client avait effectué depuis son arrestation et de rendre témoignage sur les conséquences d’un casier judiciaire.

Nous avons fait entendre notre client et déposé des attestations de rencontre avec son psychologue ainsi que de nombreuses démarches qui attestait des démarches thérapeutiques contre l’impulsivité. Lors de l’audience, notre client a démontré des regrets sincères et nous avons réussi à démontrer que le risque de récidive était faible.

Los des plaidoiries nous avons déposé un jugement qui a convaincu le tribunal à octroyer une deuxième absolution.

Voici un extrait de cet arrêt jurisprudentielle : R. c. Huneault, 2015 QCCQ 3066 (CanLII)

[59] Le Tribunal conclut que l’accusé possède un intérêt véritable non seulement en raison de son travail, mais également parce que le Tribunal croit que cette personne malgré ces deux absolutions antérieures n’est pas une personne de mauvais caractère.

[60] Même s’il a déjà obtenu deux absolutions, le Tribunal se doit de prendre en considération les infractions antérieures. Un crime est un crime, mais il faudra toujours distinguer la nature de ce crime, par exemple : un vol auprès d’un employeur ou une agression sexuelle.

Jugement du tribunal :

Il s’agissait d’un dossier très particulié alors nous avons pris la décision d’administrer une preuve convaincante en défense pour que le tribunal accepte la suggestion d’absolution conditionnelle.

Après avoir mis en preuve le profil de notre client et les nombreux facteurs atténuants dans la présente affaire, le juge a accepté d’octroyer une absolution conditionnelle à notre client avec un don de 250.00$ à un organisme de charité.

Notre client a évité un casier judiciaire et poursuit actuellement sa carrière dans l’armé.

 

 

 
 

Besoin d'un avocat d'urgence?

Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire

 
 
Un avocat d'urgence