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Dans le présent dossier, notre client avait plaidé coupable à une accusation de complicité après le fait concernant des voies de fait causant lésions corporelles.

De fait, la victime était l’homme avec qui la conjointe de notre client avait eu une aventure.

En compagnie de deux amis proches, notre client s’était rendu au domicile de la victime afin de le conforter concernant la relation sexuelle qu’il avait eu avec sa copine.

À ce moment, un des amis de notre client a frappé sans avertissement la victime sur son nez lui causant ainsi une fracture.

Par la suite, notre client a quitté les lieux sans porter assistance envers la victime.

Lors de l’enregistrement du plaidoyer de culpabilité, nous avons demandé la confection d’un rapport présentenciel afin de démontrer à la Cour le cheminement positif de notre client depuis son âge adulte.

Lors des représentations sur sentence, le ministère public demandait une peine exemplaire proportionnelle à la gravité objective du geste posé tandis que nous demandions que notre client bénéficie d’un absolution inconditionnelle.

Notre client était étudiant en génie mécanique et un casier judiciaire pouvait compromettre sa carrière future.

L’enjeu était donc important.

Nous avons mis en preuve les facteurs atténuants suivants :

1.Jeune âge de notre cliente.
2.Absence d’antécédents judiciaire.
3.Regrets sincères.
4.Mode de vie positif
5. Risque de récidive faible.
6.Rapport présentenciel très positif.

Le tribunal a finalement imposé un absolution conditionnelle avec l’obligation de verser un don à un organisme de charité.

Notre cliente a évité un casier judiciaire.

 
 

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