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Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir eu en sa possession une quantité importante de méthamphétamine dans le but d’en faire le traffic commettant ainsi l’infraction criminel prévu à l’article 5 (2) (3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Trame factuelle :

Suite à une enquête policière, une perquisition a eu lieu à l’appartement de notre client et 1000 pilules furent trouvées.

Stratégie de la défense :

Suite à un long processus judiciaire et plusieurs avocats dans le dossier, nous avons eu le mandat de représenter notre client en septembre 2016. Nous avons convaincu notre client d’entreprendre une thérapie fermé de 6 mois afin qu’il règle son problème de consommation de stupéfiant.

Notre client a enregistré un plaidoyer de culpabilité durant son séjour en thérapie, avec la demande d’un rapport présentenciel et les représentations sur sentence ont eu lieu à la fin de sa thérapie.

Représentation sur sentence :

Nous avons mis en preuve que le passage à l’acte de notre client s’est déroulé dans un contexte ou celui-ci était aux prises avec une dépendance aux stimulants et qu’il ne trafiquait pour pallier à son problème de consommation.

Nous avons mis en preuve le rapport de thérapie qui mentionnait que notre client depuis son entré au centre avait entamé une réflexion approfondie et qu’il avait apporté des changement importants à son mode de vie.

Le discours de notre client était maintenant teinté d’une maturité importante et qu’il prenait maintenant conscience de la gravité ainsi que l’inadéquation de ses gestes.

Plaidoirie :

Dans ce type de dossier dont la peine est passible à l’emprisonnement à perpétuité, sans preuve de réhabilitation convaincante, les tribunaux imposent généralement de la détention ferme afin de satisfaire les critères de dénonciation et dissuasion générale.

Nous avons plaidé l’arrêt R. c. Grenier, 2017 QCCA 57 :

“En matière de trafic de stupéfiants, si le critère de dissuasion générale constitue une considération de première importance, le critère de la réhabilitation pourra devenir prééminent lors de la détermination de la peine lorsqu’il fait l’objet d’une démonstration particulièrement convaincante.”

Peine :

Grâce à une preuve de réhabilitation convaincante, notre client a pu bénéficié d’une peine de 90 jours purgée de façon discontinue les fin de semaines soit le samedi et le dimanche avec l’obligation d’effectuer 125 heures de travaux communautaires.

Notre client a éviter une peine de détention ferme.

 

 

 
 

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