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Notre client faisait l’objet d’une accusation d’avoir commis une action indécente dans un endroit public en présence d’une personne dans une salle de bain d’un hôtel reconnu à Montréal. Suite à diverses plaintes de la direction de l’établissement concernant des individus qui se masturbaient au vu et au su des autres hommes, une opération policière a été mise en place à cet endroit pour effectuer de la répression afin de contrer la problématique.

Un policier en civil a été mandaté pour surveiller l’endroit. Lors de l’opération, le policier a constaté que notre client était en train de commettre une action indécente dans la salle de bain près de l’urinoir. Par la suite, celui-ci a été mis en état d’arrestation et une accusation d’action indécente fut portée contre lui.

Lors de nos négociations avec la couronne, nous avons expliqué que notre client faisait partie d’un ordre professionnel et qu’un casier judiciaire aurait des conséquences dévastatrices sur sa profession qu’il occupait. Nous avons expliqué que notre client était une personne de bonne moralité remplie de remords et de honte par rapport au geste qu’il avait commis. Nous avons mentionné que notre client avait effectué un don de 1000.00 $ à un organisme de charité. La couronne a accepté de soumettre au tribunal une ordonnance d’absolution inconditionnelle dans le cadre d’une suggestion commune avec la défense. Lors des représentations sur sentence, le tribunal a conclu que la demande satisfaisait les critères de l’article 730 Cr et que la peine n’était pas déraisonnable dans les circonstances. Notre client a évité un casier judiciaire.

 
 

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