Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Vincent, 2024 QCCA 715 La règle interdisant les condamnations multiples interdit qu’un individu soit déclaré coupable de deux infractions qui, bien qu’abstraitement différentes à la lecture des textes d’incrimination, comportent des éléments déterminants qui se recoupent et visent de facto des comportements essentiellement identiques. Elle a pour objectif […]