Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Un immigrant, préposé au bénéficiaire évite d’être expulsé du Canada et le tribunal ordonne aucun casier judiciaire à son égard. Notre client a fait l’objet de plusieurs chefs d’accusations en matière de fraude et risquait une mesure d’expulsion du Canada en cas de cassier judiciaire. Notre client était accusé d’avoir utilisé plusieurs faux passeports provenant […]

Notre client risquait une mesure d’expulsion après avoir été rencontré par les policiers et accusé par le directeur des poursuites criminelles et pénale à Québec. Autrement dit, en cas de déclaration de culpabilité par un juge avec une peine de 6 mois et plus, c’était la mesure d’expulsion dans son pays d’origine en Afrique. Après […]

Trois juges du plus haut tribunal de la province rejettent à l’unanimité l’appel du ministère public de revoir l’absolution conditionnelle accordée à un militaire pour qu’il conserve son emploi. L’accusé avait reconnu avoir commis des voies de fait par étranglement sur son ancienne conjointe. La Cour d’appel conclut qu’elle n’a pas à intervenir Dans une […]

Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’une fraude de plus de 5000.00$ envers une institution bancaire dans la région de Québec. Trame factuelle : La fraude se situerait à plus de 300.000.000$. Les forces policières accusait notre client de savoir fait passer pour un faux étudiant médecin dans le but d’obtenir un […]

Un client est acquitté de meurtre prémédité, mais déclaré coupable d’un homicide involontaire. Même s’il a abattu sa voisine d’une décharge de calibre .12 lors d’un excès de colère capté par une caméra de surveillance, un septuagénaire a réussi à convaincre un jury que son geste n’était pas prémédité. Le jury a tranché le 15 […]

Un client est déclaré inapte à recevoir sa peine : Agression sexuelle sur une mineure Un homme reconnu coupable d’agression sexuelle sur une mineure a été déclaré inapte à recevoir sa peine en raison d’une démence développée au cours des procédures judiciaires, une décision qui vient combler un vide juridique. Cliquez ici pour voir l’article […]

Un client de Me Félix-Antoine T. Doyon, qui a été condamné à cinq ans de détention pour avoir agressé sexuellement une adolescente au milieu des années 1980, pourrait finalement échapper à la prison en raison de signes de démence. Les trois juges de la Cour d’appel ont rendu une décision unanime, dans un jugement rédigé […]

Emprisonnement dans la collectivité – contacts sexuels sur mineure Dans un premier temps, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de 13 ans, en vertu de l’article 151 du Code criminel, soit sa demi-soeur. Une peine minimale d’une année de prison ferme s’imposait en cas de […]

Le cabinet a été fièrement représenté à la Cour Suprême du Canada par Me Félix-Antoine T. Doyon, propriétaire et avocat plaideur de la firme Doyon Avocats. Voir la vidéo de Me Doyon plaider à la Cour Suprême du Canada. Me Félix-Antoine T. Doyon plaide à 1h25 de la vidéo. Avancer la video à 1h25 minutes […]