Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 17 octobre 2026
Le régime mis en place par les paragr. 150.1(1) et (2) C.cr. est constitutionnel : LSJPA — 2642, 2026 QCCA 1344
Publié le 17 octobre 2026
Bien que le recours à un raisonnement inacceptable fondé sur des stéréotypes et des mythes demeure une menace pernicieuse, il est important que les juges présidant les procès évitent de confondre de tels raisonnements avec des inférences légitimes : R. c. A.M., 2026 CSC 33, par. 1
Publié le 12 octobre 2026
L’importation se termine lorsque la drogue franchit la frontière canadienne. Elle ne se continue pas au-delà de ce point jusqu’à sa destination : Donciu c. R., 2026 QCCA 1289, par. 112
Publié le 9 octobre 2026
Nous ne devrions pas nous appuyer sans réserve sur l’arrêt Friesen pour conclure que les tribunaux doivent infliger des « sanctions plus sévères » dans tous les cas où [les art. 718.01 et] 718.04 s’applique, comme le suggèrent les juges dissidents : R. c. Cope, 2026 CSC 32, par. 75
Publié le 4 octobre 2026
Un organisme public comme le DPJ n’est pas assimilable au poursuivant en matière de communication de la preuve : Beaudoin c. R., 2026 QCCA 1264, par. 7
Publié le 25 septembre 2026
Post-offence conduct evidence that is “too equivocal” to support a logical inference – such as one of guilt – “cannot meet the test of relevance because its meaning is speculative : S.M. c. R., 2026 QCCA 1237, par. 11
Publié le 17 septembre 2026
La prise en compte des conséquences indirectes ou collatérales lors de la détermination de la peine n’était pas optionnelle, mais bien obligatoire : Monfiston c. R., 2026 QCCA 1203, par. 23
Publié le 15 septembre 2026
Il est pour le moins étonnant que, malgré des décennies de jurisprudence portant sur la communication de la preuve et l’importance des notes policières, certains policiers croient encore qu’ils sont libres de disposer des notes prises lors de rencontres avec un plaignant : Marlin c. R., 2026 QCCA 1194, par. 231
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.