Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 25 septembre 2026
Post-offence conduct evidence that is “too equivocal” to support a logical inference – such as one of guilt – “cannot meet the test of relevance because its meaning is speculative : S.M. c. R., 2026 QCCA 1237, par. 11
Publié le 17 septembre 2026
La prise en compte des conséquences indirectes ou collatérales lors de la détermination de la peine n’était pas optionnelle, mais bien obligatoire : Monfiston c. R., 2026 QCCA 1203, par. 23
Publié le 15 septembre 2026
Il est pour le moins étonnant que, malgré des décennies de jurisprudence portant sur la communication de la preuve et l’importance des notes policières, certains policiers croient encore qu’ils sont libres de disposer des notes prises lors de rencontres avec un plaignant : Marlin c. R., 2026 QCCA 1194, par. 231
Publié le 12 septembre 2026
Le critère du délai « nettement plus long » est le critère qu’il convient d’appliquer pour apprécier le caractère raisonnable du délai de détermination de la peine postérieur au prononcé du verdict : R. c. R.B.-C., 2026 CSC 30, par. 47
Publié le 4 septembre 2026
La doctrine de la destruction d’éléments de preuve dans un litige civil : SS&C Technologies Canada Corp. c. Bank of New York Mellon Corp., 2026 CSC 29
Publié le 3 septembre 2026
Une interprétation de l’art. 286.3 C.cr. (proxénétisme) qui exclut les personnes qui obtiennent et paient pour des services sexuels pour elles seules est cohérente et respectueuse de l’intention du législateur : Tilin c. R., 2026 QCCA 1150, par. 61
Publié le 30 août 2026
Le contrôle est le pouvoir que l’on a sur une chose, qu’il soit exercé ou non : Fleurilien c. R., 2026 QCCA 1139, par. 62
Publié le 25 août 2026
Le droit autorise le poursuivant à apporter de nouveaux éléments de preuve à l’occasion d’un nouveau procès : Theus c. R., 2026 QCCA 1107, par. 14
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.