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 Usage négligent d’une arme à feu, etc. (86(1) et (2)  C.cr.)

*À noter que la jurisprudence citée provient soit du Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet, du Code criminel annoté Dubois-Schneider ou encore de nos recherches personnelles.

De façon générale, voici les éléments que le ministère public doit prouver relativement à l’infraction d’usage négligent d’une arme à feu, etc.

Art. 86 (1 C.cr. :

Actus reus

Identification;

Sans excuse légitime;

Soit, selon le cas :

Utilise;

Porte;

Manipule;

Expédie;

Transporte;

Entrepose;

Voir R. c. Carlos, [2002] 2 R.C.S. 411

Soit, selon le cas :

Une arme à feu;

Une arme prohibée;

Une arme à autorisation restreinte;

Un dispositif prohibé;

Des munitions;

Des minutions prohibées

Mens rea (objective – crime d’intention générale)

D’une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d’autrui;

La conduite doit constituer un écart marqué par rapport à la norme de diligence qu’observerait une personne raisonnablement prudente. Une personne ne peut être déclarée coupable de l’infraction s’il existe un doute raisonnable soit que la conduite en question ne constituait pas un écart marqué par rapport à cette norme de diligence, soit que des précautions raisonnables ont été prises pour satisfaire à l’obligation de diligence dans les circonstances. De plus, pour que la responsabilité criminelle soit engagée, la conduite doit avoir été adoptée sans excuse légitime (R. c. Gunning, [2005] 1 R.C.S. 627).

Art. 86 (2) C.cr. :

L’infraction de l’art. 86 (2) C.cr. est une infraction de responsabilité stricte. La perpétration de cette infraction est établie une fois que la poursuite a démontré HTDR qu’une arme à feu a été rangée par l’accusé en violation de la réglementation applicable. La négligence n’est pas un élément essentiel de l’infraction. Par ailleurs si un doute subsiste quant aux efforts raisonnables de l’accusé pour éviter la perpétration de l’infraction ou quant à une défense d’erreur de fait, l’accusé doit être acquitté.

 
 

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